Expertises

Neuf disciplines. Une exigence.

Les domaines sont liés et traités au sein d'une même équipe — votre dossier ne passe pas de main en main.

Contentieux

Résolution des litiges

Vingt ans de barreau devant les tribunaux d'Istanbul, au service d'entreprises et de particuliers dans des litiges commerciaux et civils. Nous menons la procédure jusqu'à son terme — et nous vous disons honnêtement quand transiger vaut mieux.

  • Litiges contractuels commerciaux
  • Recouvrement et exécution forcée
  • Mesures conservatoires et saisies
  • Appels devant les cours régionales
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Droit des affaires

Conseil aux entreprises

Un conseil à l'esprit commercial pour les entreprises actives en Turquie ou qui s'y installent — du premier pacte d'associés aux restructurations complexes, rédigé pour fonctionner en pratique.

  • Création et restructuration de sociétés
  • Pactes d'associés et joint-ventures
  • Fusions-acquisitions et due diligence
  • Conseil permanent aux entreprises
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Droit immobilier

Immobilier

La diligence sur place pour des décisions immobilières prises à distance. Nous vérifions le titre foncier avant que vous ne versiez l'acompte — et nous gérons l'achat, le litige ou le contrat de construction sur le terrain.

  • Achat-vente avec vérification du titre
  • Construction et urbanisme
  • Litiges locatifs et expulsions
  • Gestion par procuration
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Droit des assurances

Côté assuré

Refus d'indemnisation, indemnités minorées et interprétation des polices en assurance santé, habitation, transport et professionnelle.

  • Sinistres refusés ou minorés
  • Litiges santé et habitation
  • Sinistres transport et fret
  • Actions récursoires et en responsabilité
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Droit de la nationalité

Nationalité & résidence

Nationalité turque et titres de séjour, gérés de bout en bout — la voie de l'investissement, la qualification immobilière, les dossiers et les entretiens, sans mauvaise surprise en fin de parcours.

  • Citoyenneté par investissement
  • Dossiers fondés sur l'immobilier
  • Permis de séjour et renouvellements
  • Demandes pour les membres de la famille
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Droit fiscal

Conformité & planification

Garder les structures transfrontalières efficaces et défendables en droit turc — planifier en amont, et défendre fermement quand l'avis de contrôle arrive.

  • Planification fiscale transfrontalière
  • Défense en contrôle fiscal
  • Bénéfice des conventions de non-double imposition
  • Conformité de l'impôt sur les sociétés
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Droit de la famille

Famille & succession

Divorce, garde d'enfants et succession en droit turc de la famille — avec une expérience particulière des affaires transfrontalières : jugements étrangers, patrimoine dans deux pays, familles sur deux fuseaux.

  • Divorce et partage des biens
  • Exequatur des jugements étrangers
  • Garde d'enfants et pensions
  • Successions et héritages
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Propriété intellectuelle

Marques & brevets

Protéger ce que votre entreprise crée — dépôt, protection et défense des marques, brevets et dessins en Turquie et au-delà.

  • Recherche et dépôt de marques
  • Protection des brevets et dessins
  • Actions en contrefaçon
  • Licences et cessions
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Droit pénal

Défense et exécution

Une défense de la première heure de l'enquête au dernier jour de la peine — pour les particuliers et les dirigeants de société. Nous sommes présents lors de l'audition, et aucune défense ne se construit avant d'avoir lu le dossier.

  • Défense pendant l'enquête et le procès
  • Détention provisoire et recours
  • Exécution, libération conditionnelle et probation
  • Responsabilité pénale des dirigeants
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Parlez-nous de votre affaire.

Écrivez en français ou en turc. Nous répondons le jour même — par WhatsApp, téléphone ou visioconférence, à votre convenance.