Expertises

La défense commence à la première audition.

Dans un dossier pénal, le moment décisif n'est en général pas l'audience mais la première audition. Ce qui s'y dit accompagne le dossier jusqu'au bout. La même équipe le suit de l'ouverture de l'enquête à la fin de l'exécution.

Ce que nous traitons

Enquête et première audition

Nous assistons à l'audition devant la police et le parquet. Ne parlez pas avant que le dossier ait été lu — le droit au silence est un droit, non un aveu, et c'est dans la plupart des dossiers le bon premier geste.

Détention et recours

Recours contre le mandat de dépôt, demande de contrôle judiciaire et demandes de mise en liberté. Les délais sont courts ; le retard est ici la seule chose irréparable.

Procès et appel

Défense aux audiences qui suivent l'acte d'accusation, contestation des preuves et des expertises, appel et pourvoi en cassation.

Exécution et probation

Calcul de la peine, date de libération conditionnelle, probation et passage en régime ouvert. Une peine mal calculée, ce sont des mois passés en détention pour rien.

Questions

Questions fréquentes

Je vis à l'étranger et je fais l'objet d'une enquête en Turquie. Dois-je venir ?

Pas dans tous les cas. Avec une procuration, nous consultons le dossier et correspondons avec le parquet ; votre audition peut se faire par la représentation turque ou par un tribunal de votre lieu de résidence. Un mandat d'arrêt change la donne — avant de voyager, faites vérifier à quel stade se trouve le dossier.

Combien de temps dure une affaire pénale ?

L'enquête se compte en mois et le procès, dans la plupart des dossiers, en années ; l'appel s'y ajoute. Lorsque la personne est détenue, le tribunal audience plus souvent et les délais se resserrent. Après lecture du dossier, nous vous donnons une fourchette réaliste.

Ai-je besoin d'un avocat pour être auditionné ?

Pour certaines infractions la loi l'impose ; pour les autres c'est un droit. En pratique la différence est celle-ci : le procès-verbal d'audition est relu jusqu'à la fin de la procédure et ne se corrige presque pas. Une audition sans avocat est ce qui coûte le plus cher.

Le calcul de la peine peut-il être erroné ?

Cela arrive. Les jours de garde à vue et de détention à imputer, la durée de probation et les changements de loi plus favorables ne sont pas toujours correctement pris en compte. Nous refaisons le calcul et saisissons le juge de l'exécution.

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