Expertises

Nous lisons le titre avant que vous versiez l'acompte.

Une vérification sur place pour des décisions prises à distance. L'achat, le litige ou le contrat de construction, nous les menons en Turquie.

Ce que nous traitons

Achat, vente et vérification du titre

Hypothèques, saisies, mentions, statut d'urbanisme, permis d'habiter (İskan) et régime de copropriété. De la question de savoir si le vendeur est réellement propriétaire à celle de savoir si le terrain est réellement constructible.

Litiges avec promoteurs et constructeurs

Retards de livraison, exécution non conforme au projet, litiges de quotes-parts dans les contrats de construction contre remise de lots et réclamations pour travaux inachevés.

Litiges locatifs et expulsion

Fixation du loyer, engagement de libération, défaut de paiement et reprise pour besoin propre, ainsi que le recouvrement des loyers impayés par voie d'exécution.

Gestion à distance sous procuration

Vente, location, charges, impôts et formalités au cadastre sans votre déplacement, chaque étape documentée.

Questions

Questions fréquentes

Les étrangers peuvent-ils acheter en Turquie ?

Les ressortissants de nombreux pays peuvent acquérir un bien en Turquie. Les limites tiennent au bien et non à la personne : zones de sécurité militaire, arrondissements fermés aux ventes aux étrangers, plafond de surface par personne. Ces vérifications précèdent l'acompte, elles ne le suivent pas.

Combien de temps prend un achat ?

Le transfert au cadastre se fait en une seule journée dès que les parties sont prêtes et le dossier complet. Le calendrier ne dépend pas du rendez-vous au cadastre mais des vérifications qui le précèdent : le rapport d'évaluation obligatoire pour les acquéreurs étrangers, la confirmation de l'urbanisme et du permis d'habiter, et la mainlevée des mentions et saisies inscrites au titre. Cela se compte en semaines — et les sauter, c'est repartir bredouille le jour du transfert.

Quels risques apparaissent au cadastre ?

Les plus fréquents : mention d'hypothèque ou de saisie, servitude de construction jamais convertie en copropriété (Kat Mülkiyeti), immeuble sans permis d'habiter, étages ajoutés en violation du plan d'urbanisme, et procuration du vendeur ne couvrant pas la vente. Tout cela est visible à l'avance dans l'extrait cadastral et le dossier municipal.

Puis-je vendre sans venir en Turquie ?

Oui. Avec une procuration de vente établie au consulat turc le plus proche, nous réalisons le transfert au cadastre. Nous en rédigeons le texte — une procuration aux pouvoirs insuffisants est refusée au guichet.

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