La fiscalité se traite à la conception, pas à l'autopsie.
Nous planifions la position fiscale pendant la construction de la structure et prenons la défense lorsque le contrôle ou le redressement arrive.
Planification des structures et opérations
Conséquences fiscales de la forme sociale, de la participation, de la politique de distribution et de la cession immobilière — calculées avant la décision plutôt que réparées après.
Conventions fiscales
Quel revenu est imposé où selon la convention entre la Turquie et votre pays de résidence ; attestations de résidence et demandes de restitution de retenue à la source.
Contrôle fiscal et transaction
Défense pendant le contrôle, négociation au stade du procès-verbal et transaction avant ou après notification. Dans la plupart des dossiers, le gain réel se joue ici, avant toute procédure.
Contentieux fiscal
Recours en annulation devant le tribunal fiscal, sursis à exécution et voies de recours, y compris l'opposition à l'avis de mise en recouvrement et à la saisie.
Questions fréquentes
Je ne vis pas en Turquie. Y suis-je imposé ?
En qualité de contribuable non résident, vous n'êtes imposé que sur les revenus de source turque — loyers, plus-values immobilières, dividendes turcs. La double imposition du même revenu dans votre pays de résidence est écartée par la convention fiscale applicable.
Combien de temps dure un litige fiscal ?
La voie administrative est bien plus rapide que le contentieux : une demande de transaction se compte en mois et une part importante des dossiers s'y règle. Devant le juge, le tribunal fiscal puis l'appel s'étalent sur des années. C'est pourquoi notre premier réflexe est toujours de vérifier si une transaction est possible — même un procès gagné, c'est de l'argent qui arrive tard.
Une taxe s'applique-t-elle à la vente d'un bien ?
Un bien conservé pendant une durée déterminée depuis l'acquisition peut être vendu sans plus-value imposable ; vendu à l'intérieur de ce délai, l'impôt porte sur la différence entre valeur d'acquisition et de cession. Les biens hérités relèvent d'un traitement différent, à vérifier avant tout accord de vente.
Un contrôle a commencé. Que faire ?
Le contrôle lui-même est la phase où la défense pèse le plus ; une fois le redressement notifié, la marge se réduit. Faire intervenir un avocat dès réception de l'avis de vérification rapporte davantage que le recours engagé plus tard.
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