Fiscalité en Turquie pour les étrangers : résidence, loyers, plus-values et convention

S'installer en Turquie ou y acheter un bien crée immédiatement des questions fiscales — et, surtout, des questions dans deux pays à la fois. Mieux vaut les traiter avant la première déclaration qu'après le premier courrier de l'administration.

Qui est résident fiscal turc ?

Est résident celui qui a son domicile en Turquie ou y séjourne de façon continue plus de six mois au cours d'une année civile (avec des exceptions pour certaines catégories). Le résident est imposé sur ses revenus mondiaux ; le non-résident, sur ses seuls revenus de source turque. Cette frontière commande tout le reste : comptez vos jours en conscience.

Revenus locatifs

• Les loyers d'habitation sont déclarables au-delà d'un abattement annuel indexé.
• Les charges se déduisent soit au réel (avec justificatifs), soit au forfait — le choix modifie le résultat.
• Location à une personne morale : le locataire opère une retenue à la source, ce qui change le mécanisme.
• La location courte durée (touristique) est réglementée et suppose une autorisation ; les amendes en cas de location illégale sont dissuasives.

Vente d'un bien

La plus-value réalisée dans les cinq ans de l'acquisition est imposable au barème progressif (le prix d'acquisition étant indexé) ; au-delà de cinq ans, l'imposition disparaît. Les biens reçus par succession suivent des règles propres.

L'erreur la plus fréquente : sous-déclarer le prix au cadastre. L'économie sur les droits gonfle la plus-value future et complique le rapatriement des fonds.

Autres impositions

• Taxe foncière (emlak vergisi), annuelle, payée en deux fractions à la commune ;
• droits de mutation sur les opérations de titre ;
• TVA dans certains achats auprès de promoteurs, à taux variable selon les caractéristiques du bien.

Convention fiscale et échange d'informations

La Turquie dispose d'un large réseau conventionnel, dont la convention avec la France, qui répartit le droit d'imposer et permet l'élimination de la double imposition. Attention : la convention ne dispense pas de déclarer. Avec l'échange automatique d'informations (CRS), les comptes et actifs étrangers sont visibles des administrations.

Ce qu'il faut faire concrètement

1. Déterminer votre résidence fiscale (jours de présence, centre des intérêts) ;
2. obtenir un numéro fiscal turc et organiser vos déclarations (généralement via un mali müşavir) ;
3. conserver les pièces : titre, certificats DAB, baux, quittances — elles prouvent à la fois vos charges et l'origine des fonds ;
4. synchroniser avec la France : où déclarez-vous, qu'est-ce qui s'impute ?

Notre rôle

Nous structurons la détention et les déclarations pour qu'elles soient efficaces et défendables : analyse de la résidence, régime des loyers et des ventes, application de la convention, et représentation en cas de contrôle fiscal.