Expertises

Des dossiers familiaux sur deux pays, un seul interlocuteur.

Divorce, garde, pension et succession — pour les familles ayant des attaches dans deux pays, nous prenons en charge le volet turc.

Ce que nous traitons

Reconnaissance et exequatur des jugements étrangers

Donner effet en Turquie à un divorce prononcé en France, en Belgique ou ailleurs. Tant qu'il n'est pas reconnu, l'état civil turc vous considère marié.

Divorce, garde et pension

Divorce par consentement mutuel ou contentieux, garde et droit de visite, révision et suppression de la pension — à commencer par la juridiction réellement compétente.

Successions

Certificat d'hérédité, droits de succession, transfert au cadastre, actions en réserve héréditaire et en réduction, partage judiciaire. Entièrement sous procuration pour les héritiers à l'étranger.

Enlèvement d'enfant et régime matrimonial

Demandes de retour au titre de la Convention de La Haye et créances issues du régime turc de participation aux acquêts.

Questions

Questions fréquentes

J'ai divorcé en France. Faut-il une seconde procédure en Turquie ?

Un nouveau divorce n'est pas nécessaire. Le jugement étranger doit être reconnu en Turquie, ce qui constitue une action distincte devant le tribunal de la famille. Tant que ce jugement n'est pas définitif, l'état civil turc vous considère marié, avec des conséquences jusqu'au remariage et à la succession.

Combien de temps dure un divorce ?

Le divorce par consentement mutuel se règle le plus souvent en une seule audience ; avec le caractère définitif du jugement, on compte en mois. Le divorce contentieux peut s'étendre sur des années : audition de témoins, expertises et liquidation du régime matrimonial. Si vous vivez à l'étranger, les délais de signification s'y ajoutent. Après avoir vu votre dossier, nous vous dirons lequel des deux est réaliste.

Dois-je me déplacer pour une succession ?

Le plus souvent non. Certificat d'hérédité, déclaration fiscale, transfert au cadastre et, le cas échéant, vente s'effectuent sous procuration consulaire. Des déclarations personnelles ne peuvent être exigées qu'à certains stades, lorsque les héritiers sont en désaccord.

Un testament étranger peut-il fixer ma part en Turquie ?

Le droit turc s'applique aux immeubles situés en Turquie, avec ses règles de réserve héréditaire ; un testament étranger ne peut écarter librement ces parts. La portée du testament en Turquie s'apprécie succession par succession.

Pouvez-vous m'indiquer mes chances dès le départ ?

Nous ne pouvons pas promettre un résultat ; nos règles professionnelles l'interdisent. Ce que nous pouvons faire, c'est examiner le dossier et vous dire franchement ce qu'ont donné des affaires comparables avec les preuves dont vous disposez réellement — points faibles compris, dès le premier entretien. Une procédure engagée sur une attente irréaliste coûte plus cher qu'une procédure perdue.

Publications & Actualités

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