En Turquie, le droit appartient au premier déposant.
En droit turc, la marque suit l'enregistrement et non l'usage. Dépôt, opposition et contrefaçon sont menés comme une seule stratégie.
Dépôt de marque et opposition
Recherche d'antériorités, choix des classes, dépôt et opposition à la publication, ainsi que les actions en nullité contre les dépôts de mauvaise foi.
Brevets, modèles d'utilité et dessins
Dépôt et gestion des annuités, détection et cessation des atteintes une fois le titre délivré.
Contrefaçon et actions en atteinte
Demande de retenue en douane, mesures conservatoires, rappel des produits et demandes de dommages matériels et moraux.
Licence, cession et franchise
Contrats d'usage et limites de l'exploitation de la marque dans les réseaux de distribution et de franchise, avec inscription au registre lorsque c'est utile.
Questions fréquentes
Ma marque est déposée chez moi. Est-elle protégée en Turquie ?
En principe non. La protection est territoriale : une protection en Turquie suppose un enregistrement turc ou un enregistrement international désignant la Turquie. Des exceptions existent pour les marques notoires, mais s'y fier est risqué.
Quelqu'un a déposé ma marque avant moi. Que faire ?
Une action en nullité peut être engagée contre un dépôt de mauvaise foi, en particulier lorsque l'autre partie entretenait des relations commerciales avec vous ou connaissait manifestement votre marque. Des délais s'appliquent : agissez dès que vous en avez connaissance.
Combien de temps prend l'enregistrement ?
Une demande sans opposition aboutit généralement en quelques mois ; une opposition allonge la procédure. La priorité courant à compter du dépôt, la protection commence en pratique pendant l'examen.
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