Articles, guides et développements récents.
Articles publiés.
Hériter en Turquie depuis la France : la succession pas à pas
Du certificat d'héritier turc à l'impôt, à la mutation foncière et à la vente — régler une succession en Turquie sans prendre l'avion.
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Retraite turque par rachat de périodes (Yurtdışı Borçlanma) : le guide des Turcs de France
Transformer vos années en France en droits à retraite turcs — conditions, coût, démarches et les pièges de la résidence et de la double retraite.
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Acheter un bien en Turquie : le contrôle du titre passe avant l'acompte
Charges, vendeur, type de titre, zones militaires et expertise obligatoire — ce qu'il faut vérifier avant que votre argent ne parte.
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Accident en Turquie : l'indemnisation se mène depuis la France
Accidents de la route, blessures à l'hôtel ou en excursion — qui répond, ce qui s'indemnise, la prescription, et pourquoi le vol retour ne clôt pas le dossier.
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Une procédure pénale en Turquie alors que vous vivez en France
Mandat d'arrêt, accès au dossier et représentation sans déplacement : ce qui peut être vérifié depuis la France avant de prendre l'avion.
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Votre marque en Turquie : le premier déposant l'emporte
La Turquie ignore le droit du premier usage. Recherche d'antériorités, classes, délai d'opposition de deux mois et le litige qui frappe le plus souvent les exportateurs.
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Partager une succession en Turquie — sans passer par le tribunal
Pourquoi un seul héritier bloque tout, quelle forme exige la convention de partage et ce que coûte réellement l'action en partage.
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Terrain en Turquie, promoteur sur place : se protéger depuis la France
Le contrat de logements contre quotes-parts : forme, moment du transfert, mention au registre foncier, garanties et le piège de la procuration.
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Citoyenneté turque par investissement : comment ça marche vraiment
Seuils, bien immobilier éligible, famille incluse, délais et pièges qui disqualifient un dossier — le parcours complet vers le passeport turc.
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Créer une société en Turquie depuis la France : quelle forme choisir ?
SARL ou SA turque, succursale ou filiale ? Capital, délais, compte bancaire et les obligations qui arrivent après l'immatriculation.
Lire l'article →Divorcé en France ? En Turquie, vous ne l'êtes pas encore
Un jugement de divorce français n'a d'effet en Turquie qu'après reconnaissance — avec des conséquences du remariage à l'héritage.
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Fiscalité en Turquie pour les étrangers : résidence, loyers, plus-values et convention
Quand devient-on résident fiscal turc ? Comment sont imposés les loyers et les ventes, et que change la convention franco-turque ?
Lire l'article →Permis de séjour en Turquie : quel titre choisir et pourquoi les demandes sont refusées
Court terme, immobilier, familial, étudiant, travail et investisseur — conditions, quartiers fermés, renouvellements et causes de refus.
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Recouvrer une créance en Turquie depuis la France
Factures impayées, chèques, jugements et loyers — comment fonctionne l'exécution turque, ce qu'elle atteint, et comment la piloter à distance.
Lire l'article →Vendre son bien en Turquie depuis l'étranger : le guide de la procuration
Procuration consulaire, expertise, rendez-vous au tapu, fiscalité et transfert des fonds — toutes les étapes d'une vente à distance.
Lire l'article →Développements récents.
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Les règles de communication des avocats turcs ont changé : trois articles du règlement sur la publicité abrogés
La modification du règlement sur l'interdiction de la publicité de l'Union des barreaux de Turquie a été publiée au Journal officiel du 9 août 2024, n° 32627. Elle abroge les articles 8, 9 et 10.
Ces articles encadraient séparément les plaques, les documents imprimés et l'usage d'Internet. La matière n'a pas pour autant été libéralisée : les limites relatives aux sites, aux noms de domaine et aux moteurs de recherche figurent désormais à l'article 6. L'usage de code ou de mots-clés destinés à mieux se positionner dans les moteurs de recherche en vue d'obtenir des dossiers demeure interdit.
Une lecture erronée fréquente consiste à croire que la suppression des numéros d'articles a supprimé l'interdiction. Il n'en est rien. Les contenus de ce site sont publiés à titre d'information dans ce cadre.
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