Recouvrer une créance en Turquie depuis la France

L'exécution turque a la réputation d'être lente chez les créanciers étrangers. En pratique elle est souvent plus rapide que les alternatives — à condition de choisir la bonne voie dès le départ et de localiser les avoirs du débiteur avant qu'il n'ait le temps de les déplacer.

Choisir la voie

• Chèques et billets à ordre : exécution cambiaire — la plus rapide ; l'opposition ne suspend pas la procédure en principe.
• Factures et contrats : exécution sans titre ; en cas d'opposition, celle-ci est levée par une action courte.
• Jugement existant : exécution avec titre, directement à la saisie.
• Jugements étrangers et sentences arbitrales : doivent d'abord être reconnus/déclarés exécutoires en Turquie — les sentences arbitrales (Convention de New York) circulent généralement mieux que les jugements.
• Loyers : créance et expulsion peuvent être poursuivies ensemble.

Ce que l'exécution atteint réellement

• comptes bancaires dans tout le système,
• salaire (dans les limites légales),
• véhicules et biens immobiliers,
• créances du débiteur sur des tiers — souvent la cible la plus efficace,
• parts et droits dans des sociétés.

« Le débiteur n'a rien » est une phrase écrite avant les interrogations. Les recherches prennent quelques jours, pas des mois — et elles décident si un dossier vaut la peine.

Les mesures conservatoires

En cas de risque de dissipation, une saisie conservatoire (ihtiyati haciz) peut être obtenue avant ou au début de la procédure, gelant comptes et biens. Les transferts faits pour échapper aux créanciers peuvent en outre être annulés par une action paulienne (tasarrufun iptali) — surprise fréquente pour le débiteur qui croyait s'en tirer en mettant l'appartement au nom d'un proche.

Prescription

Les délais varient selon la nature de la créance et sont particulièrement courts pour les effets de commerce. Quel que soit votre document, attendre l'affaiblit. Un examen rapide vous dit si la créance est encore exécutoire — et il coûte bien moins que la créance elle-même.

Pilotage à distance

Dépôt, demandes de saisie, réalisation et encaissement se font sous procuration ; les sommes recouvrées sont virées sur votre compte en France avec les justificatifs exigés par les banques. De votre côté : envoyer les pièces, valider la stratégie, recevoir les fonds. Provisions et honoraires sont convenus par écrit avant de commencer.