Acheter un bien en Turquie : le contrôle du titre passe avant l'acompte

Les étrangers peuvent acheter dans la quasi-totalité du pays, et le transfert lui-même tient en un rendez-vous au cadastre. Tout ce qui tourne mal, tourne mal avant ce rendez-vous — dans l'étape que la plupart des acheteurs sautent. La règle protectrice est simple : vérifier d'abord, payer ensuite.

Ce que dit le registre foncier

• Le vendeur est-il le propriétaire inscrit ? Indivision où les autres coïndivisaires n'ont jamais été consultés ; ventes par mandataire dont la procuration n'autorise pas réellement la vente.
• Charges : hypothèques (ipotek), saisies (haciz), mesures conservatoires, mentions de litige. L'appartement « sans dettes » grevé de l'hypothèque bancaire du promoteur est un classique.
• Type de titre : propriété d'étage (kat mülkiyeti), servitude de construction (kat irtifakı) ou simple quote-part de terrain. En VEFA, vérifier le permis de construire et l'iskan (permis d'occupation).
• Dettes attachées au lot : charges de copropriété, taxe foncière, factures.

Règles propres aux acheteurs étrangers

• Zones militaires : les biens en zone réservée ne peuvent être vendus à des étrangers ; le contrôle fait partie de la procédure.
• Rapport d'expertise : obligatoire pour les ventes à des étrangers — et c'est ce chiffre qui servira de référence si vous demandez plus tard la citoyenneté.
• Conversion de devises : le prix passe par une banque turque ; conservez le certificat DAB. Sans lui, une future demande de nationalité ou un rapatriement propre des fonds devient difficile.
• Réciprocité et limites de superficie : vérifiées au cas par cas selon votre nationalité.

Un acompte versé sur la foi d'une conversation WhatsApp n'a presque aucune protection juridique. L'acompte appartient à un contrat écrit qui dit exactement ce qu'il devient dans chaque scénario.

L'achat sur plan

Acheter au promoteur avant l'achèvement est courant — et maîtrisable, à condition que le contrat soit une promesse de vente notariée inscrite au titre. Sans inscription, vous détenez une promesse, pas un droit. Nous vérifions aussi les permis, le contentieux et les plans approuvés du promoteur.

Le transfert

Au cadastre, paiement et transfert vont ensemble — chèque bloqué, virement simultané ou compte de l'avocat. Si vous ne pouvez pas venir, nous intervenons sous procuration consulaire pendant que vous suivez en visioconférence. Ensuite : compteurs, assurance séisme obligatoire (DASK) et mise en location si le bien doit être loué.

Budget

Droits de mutation calculés sur le prix (répartition négociable), frais de cadastre, rapport d'expertise, traductions et procuration ; en cas de financement, expertise bancaire et inscription hypothécaire.

Notre méthode

Envoyez-nous l'annonce ou les références du titre. Sous un à trois jours, vous recevez par écrit le résultat des contrôles de charges et du vendeur. Nous rédigeons le contrat, closons le transfert sous procuration et gérons la remise. De vous : une signature au consulat, et la décision.