Vendre son bien en Turquie depuis l'étranger : le guide de la procuration

Un appartement à Istanbul, une maison sur la côte égéenne — et vous, installé en France ou en Belgique depuis des années. Soucis de locataire, logement vide, ou simple décision de vendre : pas besoin de prendre l'avion. Avec une procuration correctement établie, toute l'opération se déroule en votre nom.

La colonne vertébrale : la procuration consulaire

La procuration de vente immobilière est établie avec photographie et doit contenir expressément le pouvoir de vendre. Vous prenez rendez-vous au consulat de Turquie ; la procuration y est dressée dans les formes du droit turc. Tout se joue dans le texte :

• les références cadastrales du bien (province, district, parcelle) doivent y figurer,
• plutôt que des formules du type « au prix qu'il voudra, à qui il voudra », faites inscrire votre cadre,
• le pouvoir d'encaisser le prix et de le virer sur votre compte doit être donné expressément,
• au besoin : pouvoirs annexes pour le tapu, la commune, l'administration fiscale.

Demandez le projet à votre avocat avant le rendez-vous — au consulat, on vous dira souvent « apportez votre texte ».

Avant la vente : le prix et la sécurité

La vente à distance comporte deux risques : brader le bien, et se faire piéger sur le paiement. Contre le premier : une expertise agréée qui documente la valeur de marché. Contre le second : la règle d'airain que le prix arrive avant le transfert au tapu, ou simultanément, directement sur votre compte (ou le compte de l'avocat). Avec un acheteur qui « virera plus tard », on ne va pas au registre foncier — c'est aussi simple que cela.

Le rendez-vous au tapu

Rendez-vous au bureau du registre foncier, taxes acquittées, signature par votre mandataire. Si l'acheteur est étranger, l'expertise est de toute façon obligatoire. L'opération conclue, la propriété passe à l'acheteur — et le prix est sur votre compte, comme convenu.

Fiscalité : à quoi vous attendre côté vendeur

• Droits de mutation : calculés sur le prix ; leur répartition entre vendeur et acheteur est affaire de négociation — souvent, l'acheteur les prend en charge.
• Plus-value : si vous vendez dans les cinq ans de l'acquisition, le gain peut être imposable en Turquie ; au-delà de cinq ans, cette imposition tombe. Pour les biens reçus par succession, des règles propres s'appliquent — à vérifier dossier par dossier.
• Arriérés : avant la vente, on obtient de la commune l'attestation d'absence de dettes (taxe foncière) et l'on solde les impayés.
• Côté français : selon votre situation, l'opération peut aussi intéresser votre déclaration en France — parlez-en en parallèle à votre conseil fiscal.

Le transfert des fonds

Le prix encaissé sur votre compte turc est ensuite viré vers la France contre les pièces bancaires usuelles (acte de vente tapu, copie de la procuration, justificatifs fiscaux le cas échéant). Le transfert est fluide précisément parce que toute la chaîne a été documentée — le paiement « de la main à la main » est la première cause de virements bloqués.

Règle d'or de la vente à distance : pas d'espèces, nulle part. Prix documenté, virement documenté.

Le calendrier type

Procuration et pièces : 1 à 2 semaines. Acheteur trouvé : expertise, rendez-vous et transfert, encore 1 à 2 semaines. Une vente avec acheteur en main se boucle donc en un mois — sans que vous montiez dans un avion.