Votre dossier avance en Turquie. Vous restez où vous êtes.
Plus de vingt ans devant les tribunaux d'Istanbul, pour des sociétés et des particuliers rarement présents dans le pays.
Litiges commerciaux
Contrats de fourniture, de distribution, de services et d'association : recouvrement, défauts d'exécution, résiliation abusive. Avant d'assigner, nous établissons ce que votre contrat protège réellement.
Exécution forcée et recouvrement
Procédures avec ou sans titre exécutoire, saisie, vente forcée et voie de la faillite. Nous localisons d'abord les actifs turcs du débiteur, puis choisissons la voie qui paie le plus vite.
Mesures conservatoires et saisie conservatoire
Mesures d'urgence empêchant la vente d'un bien, le vidage d'un compte ou la cession de parts pendant l'instance.
Appel et cassation
Recours devant les cours régionales d'appel et la Cour de cassation, avec une évaluation franche des chances plutôt qu'un recours automatique.
Questions fréquentes
Dois-je assister aux audiences ?
En principe non. Avec une procuration établie au consulat de Turquie, nous assistons aux audiences et déposons les écritures en votre nom. Votre présence n'est requise que dans les cas exceptionnels où le tribunal doit vous entendre personnellement — comme dans certains dossiers familiaux ; nous vous le disons dès le départ.
Combien de temps dure une procédure ?
Cela dépend de la charge du tribunal et de la nature du litige. Les procédures d'exécution se comptent en mois, les affaires commerciales le plus souvent en années, auxquelles s'ajoute l'appel. Après examen du dossier, nous donnons la fourchette réaliste observée sur des affaires comparables. Méfiez-vous de l'avocat qui promet une date.
Acceptez-vous un dossier que vous jugez faible ?
Non. Si notre analyse conclut que l'affaire ne mérite pas d'être poursuivie, nous le disons clairement et proposons, lorsque c'est possible, une transaction ou une médiation. Engager une procédure perdue d'avance coûte au client de l'argent et des années.
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