Mis à jour: 25 août 2026
Responsable du traitement
Bosphorus Law Firm — İzzetpaşa Mah. Abide-i Hürriyet Cd., Biz Cevahir İş Merkezi K:6 No:158, 34381 Şişli / Istanbul, Turquie.
Téléphone +90 212 546 01 25 · Courriel info@bosphoruslaw.com
La dénomination et les informations fiscales figurent sur notre page de mentions légales.
Ce que ce site traite
La simple consultation du site ne nous transmet rien qui vous identifie. Les traitements se limitent à ce qui suit :
- Journaux du serveur : adresse IP, date et heure, adresse demandée, navigateur et système d'exploitation, et le cas échéant l'adresse de provenance. Ils servent à sécuriser le site et à diagnostiquer les incidents.
- Formulaires de contact et de paiement : lorsque vous envoyez le formulaire, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre message sont transmis à notre serveur puis acheminés vers l'adresse e-mail du cabinet. Ils ne sont pas conservés dans une base de données de ce site. Pour limiter les abus, une empreinte irréversible de votre adresse IP est conservée uniquement comme compteur et supprimée dans un délai maximal de vingt-quatre heures. Vous pouvez aussi nous joindre directement par WhatsApp ou e-mail, sans passer par le formulaire.
- Assistant juridique : votre question parvient à notre serveur puis est transmise au service d'intelligence artificielle de Google pour produire la réponse. Nous n'enregistrons pas le contenu de la conversation. Une empreinte irréversible de votre adresse IP est conservée brièvement pour limiter les abus ; elle ne permet pas de vous identifier.
- Mesure d'usage anonyme : pour savoir quelles pages sont lues et si les liens de contact sont utilisés, nous enregistrons l'adresse de la page, sa langue, le pays et le type d'appareil (mobile/ordinateur). Votre adresse IP n'est pas conservée ; détails ci-dessous.
Pas de cookies
Ce site ne dépose aucun cookie. Aucun outil de suivi tiers, pixel publicitaire ou module de réseau social n'y figure, Google Analytics compris.
Pour savoir quels articles sont réellement lus, nous utilisons une mesure anonyme hébergée sur notre propre serveur : l'adresse de la page ouverte, sa langue et — si vous avez cliqué sur un lien WhatsApp, téléphone ou assistant — ce clic. Votre pays est déduit de votre adresse IP au seul niveau du pays ; aucune donnée de ville ou de localisation n'est collectée. Votre adresse IP n'est pas conservée ; pour relier les actions d'une même journée, un numéro irréversible est calculé à partir de l'IP et du navigateur, puis renouvelé chaque jour — il ne permet pas de remonter jusqu'à vous, et les enregistrements de deux jours ne peuvent être reliés.
Tous les fichiers du site, polices comprises, sont servis depuis notre propre serveur ; l'ouverture d'une page n'envoie aucune requête à un tiers. Les données de mesure ne quittent pas non plus notre serveur. Aucun cookie n'étant déposé et aucune donnée identifiante n'étant traitée, aucune bannière de consentement n'est nécessaire.
Finalités et bases légales
Les journaux du serveur reposent sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du site (art. 6.1.f du RGPD).
Les demandes et sollicitations de rendez-vous sont traitées au titre des mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
Le texte saisi dans l'assistant juridique n'est traité qu'en raison de votre propre saisie et aux seules fins de vous répondre.
La mesure d'usage anonyme repose sur notre intérêt légitime à comprendre quels contenus sont utiles (art. 6, § 1, f du RGPD ; art. 5/2-f de la KVKK). Aucun cookie n'étant utilisé et aucune donnée identifiable n'étant traitée, un consentement distinct n'est pas requis.
Destinataires
Nous ne vendons aucune donnée et n'en partageons aucune à des fins de prospection. Seuls les prestataires suivants interviennent techniquement :
- Hostinger International Limited — hébergement. Les serveurs se trouvent à Francfort, en Allemagne, au sein de l'Union européenne.
- Cloudflare, Inc. — réseau assurant la protection contre les attaques et la rapidité de diffusion. Le trafic transite par Cloudflare.
- Google — uniquement les messages adressés à l'assistant juridique, et seulement pour produire la réponse. Votre navigation ordinaire n'est pas transmise à Google.
- WhatsApp / Meta — uniquement si vous cliquez sur un lien WhatsApp et envoyez un message.
Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergement est situé dans l'Union européenne. Des transferts hors UE peuvent intervenir dans le cadre de Cloudflare et de Google ; ils reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur les accords de sous-traitance des prestataires.
Pour un sujet confidentiel, vous pouvez préférer le téléphone à ce site.
Durées de conservation
Les journaux du serveur sont conservés brièvement à des fins de sécurité puis supprimés régulièrement. L'empreinte d'adresse IP utilisée par l'assistant juridique est supprimée sous vingt-quatre heures au plus. Le contenu des conversations n'étant jamais enregistré, aucune donnée n'est à supprimer de ce chef.
Les enregistrements de mesure anonyme sont conservés cent quatre-vingts jours au maximum, puis supprimés.
La correspondance née de votre prise de contact par WhatsApp ou courriel est conservée pendant les durées prévues par les règles professionnelles et légales applicables.
Vos droits
Au titre des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
Écrivez à info@bosphoruslaw.com. Nous répondons sous trente jours.
Vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données de votre pays de résidence — la CNIL en France — ou, en Turquie, l'autorité de protection des données personnelles (KVKK).
Modifications
Ce document est mis à jour au fil des évolutions du site. Sa date d'entrée en vigueur figure ci-dessus.