Créer une société en Turquie depuis la France : quelle forme choisir ?

La Turquie autorise la détention à 100 % par des étrangers dans presque tous les secteurs, et l'immatriculation prend quelques jours une fois les documents réunis. Ce qui mérite votre attention n'est pas la vitesse, mais la forme : elle déterminera vos impôts, votre responsabilité et votre sortie pendant des années.

Limited (Ltd. Şti.) ou société anonyme (A.Ş.) ?

La Limited

• Choix par défaut des projets petits et moyens : gouvernance simple, capital minimum plus faible.
• Un associé suffit ; un gérant (müdür) remplace le conseil d'administration.
• Avertissement essentiel : les associés d'une Limited peuvent être poursuivis personnellement, à proportion de leurs parts, pour les dettes publiques impayées de la société (impôts, cotisations sociales). Beaucoup de fondateurs l'apprennent trop tard.

La société anonyme

• La forme des projets d'envergure, des holdings et de tous ceux qui prévoient d'accueillir des investisseurs ou de céder des titres ; les cessions d'actions sont plus souples.
• Les actionnaires sont mieux protégés à l'égard des dettes publiques (la responsabilité des administrateurs est un régime distinct).
• Gouvernance plus lourde (conseil, assemblées), capital minimum plus élevé.

Règle pratique : si vous prévoyez des investisseurs, une cession de titres ou la détention d'immobilier via la société, commencez en société anonyme. Changer de forme plus tard est possible — mais plus cher qu'un bon départ.

Succursale ou filiale ?

Les sociétés françaises demandent souvent une succursale. Elle n'a pas de personnalité juridique propre : ses dettes sont celles de la maison mère. Dans la plupart des cas, une filiale turque détenue par la mère est préférable : le risque reste en Turquie et les contrats, embauches et opérations bancaires s'en trouvent simplifiés.

Les étapes

1. Structure : associés, capital, parts, direction ;
2. documents : pour un associé personne morale étrangère, pièces apostillées et traduites ; pour les personnes physiques, passeport et numéro fiscal turc ;
3. immatriculation via MERSIS au registre du commerce et signature des statuts ;
4. inscriptions fiscale et sociale, légalisation des livres ;
5. compte bancaire — l'étape la plus lente pour les sociétés à capitaux étrangers : la conformité bancaire exige un dossier irréprochable ;
6. le cas échéant, licences sectorielles et permis de travail pour le dirigeant étranger.

Après l'immatriculation

Déclarations mensuelles de TVA et de retenues, acomptes et impôt annuel sur les sociétés, déclarations sociales, procès-verbaux d'assemblée. Pratiquement toutes les sociétés à capitaux étrangers confient cela dès le premier jour à un mali müşavir (expert-comptable) — budgétez-le : les manquements s'accumulent en silence et se transforment en responsabilité personnelle du dirigeant.

Depuis la France

Toute la création peut se faire sous procuration consulaire : vous signez une fois, nous menons MERSIS, le registre, le fisc et le dossier bancaire à Istanbul. Délai type avec dossier complet : une à deux semaines — la variable étant la banque.